1-      OBJET

Les présentes conditions générales d’achat (les « CGA ») s’appliquent à toute commande (i) de biens, et produits, qu’il s’agisse de bien êtres, de beauté, d’accessoires, et (ii) de prestations de services, associées ou non aux biens et produits.

2. COMMANDE

2.1. Bon de Commande

VERONA fait obligatoirement l’objet d’un bon de commande (la «Commande») après chaque commande effectuée par le client. Le client pourra consulter le Bon de Commande via son espace personnelle de son compte.

Après la durée de 24h00 du passage de la commande, le Client ne pourra plus annuler cette dernière.

2.2. Acceptation de la Commande

Les Commandes sont réputées acceptées à réception de la demande du client, Le Fournisseur est tenu de vérifier si le contenu de la commande est compatible avec les lois et règlements en vigueur et les règles de l’art. en cas de problème le fournisseur est obligatoirement tenu à informer le client approprié du problème rencontré.

En cas de modification apportée à la Commande par le Fournisseur, celle-ci doit être expressément acceptée au préalable par le client et donnera lieu à une nouvelle Commande ou une intégration de la modification dans cette dernière.

Le passage de la commande en ligne ou de nos show room, doit être fait par la personne titulaire du compte.

3. OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

3.1VERONA dans son domaine, connaît parfaitement les contraintes, notamment en termes de qualité, coûts, délais, de l’industrie du packaging pour la cosmétique. Il s’engage à livrer ses produits conformes aux normes et aux usages de cette dernière, aux lois, règlements et normes en vigueur applicables.

En matière d’hygiène, de sécurité, de protection de l’environnement et du droit du travail en particulier dans chacun des Etats concernés par la production des Fournitures et la commercialisation des produits dans lesquels elles seront incorporées.

VERONA garantit à ses clients contre toute action résultant de l’inobservation de ces dispositions et en supportera toutes les conséquences, directes et indirectes, tel produit expiré ou produit cassé ou commande incorrecte.

Avant chaque envoi de commande VERONA Tunisie doit vérifier que les informations techniques, matériels et Equipements mis à sa disposition conviennent à la bonne exécution de la commande.

3.2Le Fournisseur ne peut apporter aucune modification à la commande, notamment un changement de composants, de lieu/date de livraison, de la valeur de la commande en l’absence de validation préalable du client respective,

3.3 L’acceptation de la Commande emporte automatiquement engagement de VERONA TUNSIE de respecter strictement le délai de livraison indiqué.

4. PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Prix

Le prix des produits commandés est déterminé dans la Commande. Sauf stipulation expresse contraire dans la Commande, le prix est ferme,

Les prix ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification sans accord exprès des deux parties.

4.2. Facturation et Conditions de Paiement

La facture devra rappeler toutes les indications figurant sur la Commande permettant l’identification de VERONA Tunisie. La facture sera impérativement envoyée à l’adresse de facturation figurant sur le bon de commande déjà effectué.

Les conditions de paiement sont déterminées d’un commun accord dans la Commande. VERONA garantie un post payement de la commande:

-       les montants payés tiendront compte des éventuelles pénalités de retard conformément aux dispositions  tel les frais additionnels de transport, expiration des produits livrée, etc…

5. DELAIS

Le délai de livraison figurant dans les Commandes est toujours de rigueur. Les délais convenus entre les parties sont impératifs et leur respect constitue une clause essentielle et déterminante sans laquelle la commande peut être annulée si elle dépasse les délais indiqué de 48h. Toute livraison effectuée postérieurement à la date contractuelle met le Fournisseur de plein droit en l’état d’encourir les pénalités de retard

6. TRANSPORT-LIVRAISON

Le Fournisseur VERONA est tenu de livrer, à ses frais et risques, les commandes au lieu de livraison précisé dans la Commande sauf s’il y a des frais de transport indiqués dans la facture de livraison.

L’emballage des produits, à la charge du Fournisseur VERONA, doit être adapté aux produits commandés, au mode de transport, au lieu de destination et doit permettre un déchargement sans risques d’accident ou d’endommagement. Tout dommage (casse, manquants, avaries, etc.) à la Fourniture résultant d’un conditionnement inadapté ou impropre sera à la charge du Fournisseur VERONA.

VERONA s’engage à respecter l’ensemble des règles applicables au transport des biens et produits commandés par le client.

7. RECEPTION

Le client se réserve le droit de refuser les Fournitures, par simple lettre, ou tout autre moyen électronique convenu en cas de non-respect du délai de livraison, livraison incomplète ou excédentaire, ou de non-conformité à la Commande.Toute Fourniture refusée sera retournée au Fournisseur à ses frais,

8- GARANTIE

VERONA garantit les produits à compter de la livraison contre tout défaut de conformité par rapport à la Commande et les Documents, qu’il provienne d’un défaut d’emballage, de matière ou de fabrication.

Le Fournisseur VERONA  garantit la traçabilité des Fournitures et s’engage à donner au consommateur toute information sur les sources,matières premières et les caractéristiques des produits mise en vente.

Le Fournisseur VERONA, expert, est tenu d’une obligation de résultat et assume notamment à ce titre l’entière responsabilité sur les produits mise en vente.

le Fournisseur déclare avoir parfaite connaissance, et ce quelle que soit le produit mis en vente il devra pourvoir renseigné et conseillé le consommateur sur son utilisation.

9. ASSURANCES

9.1Le Fournisseur VERONA doit être titulaire d’une police d’assurances, couvrant tous les dommages corporels, matériels ou immatériels, directs ou indirects, liés à l’utilisation des produits acheté directement de la part de VERONA. En cas d’insuffisance de couverture, le client pourra exiger la souscription par le Fournisseur VERONA de garanties complémentaires, aux frais de cette dernière (La société VERONA Tunisie).

Cette assurance ne constitue en aucun cas une limite de responsabilité du Fournisseur. Cette police d’assurances doit être souscrite auprès de la compagnie mère de VERONA TUNISIE.

9.2Une telle assurance doit être maintenue pendant toute la durée de la Commande, augmentée de deux (2) ans.

10. RESPONSABILITE

Le Fournisseur est responsable de tout dommage ou perte subi(e) par le client liée notamment aux défauts de conception, de conformité, de réalisation, de fonctionnement ou de performance des produits et en dehors de la mauvaise utilisation des produits commandés.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

VERONA fait son affaire personnelle de la validité de ses droits de propriété, intellectuelle et industrielle, relatifs aux produits ainsi que du libre usage des produits vis-à-vis des droits de propriété, intellectuelle et industrielle. Le Fournisseur VERONA garantit au client contre toute revendication et/ou réclamation concernant un droit de propriété industrielle ou intellectuelle, à l’occasion de l’exécution du contrat et/ou de la prestation et de l’utilisation du produit.

12. CONFIDENTIALITE

12.1 Toutes les informations communiquées au Fournisseur VERONA par le client, ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la commande. VERONA Tunisie prend toutes mesures pour qu’aucune des Informations ne soit ni communiquée, ni dévoilée à un tiers.

13. HYGIENE – SECURITE – ENVIRONNEMENT

Le Fournisseur assure de façon exclusive la gestion administrative, comptable, sociale et la supervision de son personnel affecté à l’exécution de la Commande. Le Fournisseur déclare que les membres de son personnel affectés à l’exécution de la Commande seront compétents et en nombre suffisant afin que la Fourniture soit conforme à la Commande VERONA s’engage à respecter les consignes et procédures établies en matière de sécurité, d’hygiène d’environnement et de qualité.